Le Décret n° 15/027 du 09 décembre 2015 détermine l’organisation et le fonctionnement des Commissariats Provinciaux de la Police Nationale Congolaise (PNC) qui sont des structures de commandement des unités de la police au niveau de la Ville de Kinshasa et de chaque province.

Le Décret comprend trois titres qui s’étendent sur 81 articles, à savoir : dispositions générales, organisation, et fonctionnement des Commissariats provinciaux.

De par son organisation, chaque Commissariat Provincial (ComProv) comprend : le Commissaire Provincial ; les Coordinations provinciales de la police administrative (prévention), de la police judiciaire (répression) et de l’appui et gestion ; et enfin, les unités territoriales et locales dont l’organisation et le fonctionnement sont contenus dans un décret différent.

Chaque Commissariat Provincial est doté d’un secrétariat administratif provincial.

Les Coordinations provinciales comprennent chacune des départements, des services provinciaux, les groupes, des escadrons, des sections, des files, des équipes et, le cas échéant, des détachements.

Le Commissaire provincial met en œuvre la stratégie et le plan d’action national relatifs à la prévention et à la lutte contre toutes les formes de criminalité.

Enfin, le Commissaire provincial dispose d’un secrétaire particulier, d’un chargé de mission et d’un officier de liaison.

Les structures ci-après lui sont également rattachées :

• Le département des études et planification ;
• Le service provincial d’information et de communication ;
• Le service provincial juridique et du contentieux.

Il dispose également d’un Centre provincial de commandement, de contrôle et de coordination.